Mentions légales
Immatriculation
Cette activité n’est soumise à aucune obligation d’immatriculation au regard de la législation en vigueur.
Objet
ClipBin est un service gratuit de partage temporaire de texte et de fichiers qui :
- Chiffre tout le contenu au repos avec le chiffrement AES-256-GCM
- Ne collecte aucune donnée personnelle de ses utilisateurs
- Supprime automatiquement tout le contenu après son expiration
- N’utilise aucun cookie de suivi ni de mesure d’audience
- Ne partage aucune information avec des tiers
- Applique des pratiques sécurisées de gestion des clés de chiffrement
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce service implique l’acceptation des conditions suivantes :
- Le contenu partagé est temporaire et supprimé automatiquement
- Les contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ne sont pas autorisés
- Le service est fourni « en l’état », sans aucune garantie
- L’utilisateur est responsable du contenu qu’il partage
Limitation de responsabilité
Le titulaire n’est pas responsable :
- De la perte de contenu partagé
- Des interruptions du service
- De l’utilisation abusive du service par des tiers
- Des dommages résultant de l’utilisation du service
Modifications
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Pontevedra.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]